Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Sommaire
- 1. Introduction
- 2. Définitions
- 3. Accès au Site
- 4. Propriété intellectuelle
- 5. Responsabilités de l’utilisateur
- 6. Services proposés
- 7. Données personnelles
- 8. Cookies
- 9. Limitations de responsabilité
- 10. Liens hypertextes
- 11. Modification des CGU
- 12. Loi applicable et juridiction compétente
- 13. Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Upikajob (ci-après « l’éditeur ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») son site internet et ses services associés.
Toute connexion au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Définitions
« Site » : désigne le site internet www.upikajob.com.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site ou l’un des services proposés par le Site.
« Client » : désigne toute personne morale ayant souscrit aux services payants d’Upikajob.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit et ne nécessite pas de compte utilisateur pour la consultation des informations publiques.
Certaines fonctionnalités sont réservées aux Clients disposant d’un compte utilisateur et accessibles via une authentification sécurisée.
Upikajob se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à tout moment, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité.
4. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure générale, ainsi que l’ensemble des contenus diffusés (textes, images, logos, vidéos, icônes, logiciels) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Upikajob.
5. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale.
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site.
- Utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
6. Services proposés
Upikajob propose des solutions digitales innovantes à destination des entreprises pour la gestion des ressources humaines, dont :
- Des modules RH SaaS (gestion des talents, entretiens, formation, etc.).
- Des services d’accompagnement et de conseil.
- Des webinaires, ressources et contenus informatifs.
7. Données personnelles
Upikajob met en œuvre des traitements de données personnelles pour fournir ses services, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le détail des traitements est accessible dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter : contact@upikajob.com.
9. Limitations de responsabilité
Upikajob met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions involontaires.
- D’une interruption du Site pour cause de maintenance ou de panne.
- D’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Upikajob n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
11. Modification des CGU
Upikajob se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version disponible en ligne.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Upikajob, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Conditions Générales de Vente (CGV)
13.1 Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Upikajob fournit ses services SaaS à ses Clients professionnels.
13.2 Description des offres
Les offres commerciales d’Upikajob sont détaillées sur le Site, sans que cela ne constitue une proposition contractuelle ferme. Les services sont accessibles sur abonnement, selon différents packages personnalisables en fonction des besoins de l’entreprise.
13.3 Commande et contractualisation
Toute commande est formalisée par la signature d’un devis ou d’une proposition commerciale acceptée par le Client. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV et de la Politique de confidentialité.
13.4 Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes et peuvent varier selon le nombre de collaborateurs, les modules souscrits et la durée d’engagement. Le paiement se fait selon les modalités précisées dans le devis (mensuel, trimestriel ou annuel).
13.5 Modalités d’accès aux services
Après validation de la commande et réception du paiement, le Client reçoit ses identifiants de connexion permettant l’accès aux modules souscrits.
13.6 Durée, résiliation et renouvellement
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée, avec ou sans tacite reconduction.
Les modalités de résiliation sont définies dans le contrat signé. À défaut, un préavis minimum de 30 jours avant la date anniversaire est requis.
13.7 Responsabilités d’Upikajob
Upikajob s’engage à mettre à disposition ses services conformément aux engagements contractuels. Elle ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié ou contraire aux CGU.
13.8 Réclamations et support
Le Client peut adresser toute réclamation ou demande de support à l’adresse suivante : contact@upikajob.com. Un support technique ou fonctionnel est mis à disposition selon le niveau de service prévu au contrat.
13.9 Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d’Upikajob.